Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site EEBTbibliotheque.fr, proposé par EEBToulon.

1. Acceptation des CGU

En accédant au site EEBTbibliotheque.fr et en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

2. Objet du site

Le site permet aux utilisateurs d'emprunter des livres mis à disposition par l'EEBToulon, selon les modalités précisées sur le site.

3. Inscription et création de compte

Pour accéder aux services de réservation, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail valide
• Numéro de téléphone

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ses droits en nous contactant à juleleu05@gmail.com.

5. Utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Le site s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'EEBToulon ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

8. Modification des CGU

L'EEBToulon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé des modifications via le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon.

Dernière mise à jour : 01/05/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site EEBTbibliotheque.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• L'EEBToulon
• 83100 Toulon
• juleleu05@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lors de l’inscription et de l’utilisation du Site :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Réservations de livres
• Communication liée au service (notifications, rappels...)
• Amélioration du service

Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement
• L’exécution du service (réservation de livres)
• L’intérêt légitime de l’éditeur pour améliorer le service

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du service. En cas d’inactivité de 24 mois, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par l’équipe de l'EEBToulon.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : juleleu05@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Vous serez informé de toute mise à jour importante via le Site.

Dernière mise à jour : 01/05/2025